Déclaration d’accessibilité
L’EHPAD La Cascade s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes.
A cette fin, L’EHPAD La Cascade met en œuvre les actions suivantes :
- Publication prochaine d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité du site internet.
- Publication prochaine des actions réalisées en 2025
- Plan d’actions 2025-2027
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://ehpad-cajarc.fr
État de conformité
https://ehpad-cajarc.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.2 en raison de I’absence de réalisation d’un audit complet.
Résultats des tests
Audit rapide d’accessibilité, programmé courant octobre 2025.
Portant sur un échantillon de 3 pages, cet audit permettra d’évaluer 25 critères de niveau A parmi les 106 définis dans la version 4.1.2 du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA). Il fournira ainsi une première indication de la prise en compte des exigences d’accessibilité dans le développement du site et de ses contenus.
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITE
Cette déclaration a été établie le 15/10/25.
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message : direction@ehpad-cajarc.fr
- Nous contacter : EHPAD La Cascade, 2 rue de la Cascade, 46160 CAJARC, 05 65 40 73 64
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.dafenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07